Politique DMCA

Dernière mise à jour : 21/03/2026  |  IPTV Maroc

1. Notre Position sur les Droits d'Auteur

IPTV abonnement Maroc respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois applicables sur les droits d'auteur, nous répondons rapidement aux signalements valides de violations de droits d'auteur.

2. Signalement d'une Violation (Notice)

Pour signaler une violation présumée de droits d'auteur, votre notification écrite doit inclure :

• Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son représentant autorisé
• L'identification précise de l'œuvre protégée prétendument violée
• L'identification précise du contenu litigieux et son emplacement sur notre service
• Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, email)
• Une déclaration que vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire, son agent ou la loi
• Une déclaration sous peine de parjure que les informations sont exactes et que vous êtes autorisé à agir

3. Envoi de la Notification

Envoyez votre notification DMCA à :

4. Notre Procédure de Traitement

À réception d'une notification valide, nous nous engageons à :

• Accuser réception dans les 48 heures ouvrables
• Examiner la notification et évaluer sa validité
• Prendre les mesures appropriées si la violation est confirmée
• Informer l'utilisateur concerné de la réclamation

5. Contre-Notification

Si vous pensez que du contenu a été retiré à tort, vous pouvez envoyer une contre-notification incluant :

• Votre signature physique ou électronique
• L'identification du contenu retiré et son emplacement précédent
• Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le retrait est erroné
• Votre nom, adresse et numéro de téléphone
• Votre consentement à la juridiction compétente

6. Politique de Résiliation

IPTV abonnement Maroc se réserve le droit de résilier les comptes des utilisateurs qui violent de manière répétée les droits d'auteur d'autrui, conformément aux circonstances appropriées.

7. Limitation de Responsabilité

IPTV abonnement Maroc agit en qualité de fournisseur de service et ne contrôle pas directement tous les contenus accessibles via son infrastructure. Nous coopérons pleinement avec les titulaires de droits légitimes et les autorités compétentes.

8. Contact

Pour toute question relative à notre politique DMCA :