Digital Millennium Copyright Act — Procédure de signalement de violations de droits d'auteur
⚠️ Important : IPTV Maroc respecte les droits de propriété intellectuelle. Si vous pensez que du contenu accessible via notre service viole vos droits d'auteur, veuillez suivre la procédure ci-dessous.
IPTV abonnement Maroc respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois applicables sur les droits d'auteur, nous répondons rapidement aux signalements valides de violations de droits d'auteur.
Pour signaler une violation présumée de droits d'auteur, votre notification écrite doit inclure :
Envoyez votre notification DMCA à :
Email : [email protected]
WhatsApp : +212693643495
Objet : DMCA Notice – [Nom de l'œuvre]
À réception d'une notification valide, nous nous engageons à :
Si vous pensez que du contenu a été retiré à tort, vous pouvez envoyer une contre-notification incluant :
IPTV abonnement Maroc se réserve le droit de résilier les comptes des utilisateurs qui violent de manière répétée les droits d'auteur d'autrui, conformément aux circonstances appropriées.
IPTV abonnement Maroc agit en qualité de fournisseur de service et ne contrôle pas directement tous les contenus accessibles via son infrastructure. Nous coopérons pleinement avec les titulaires de droits légitimes et les autorités compétentes.
Pour toute question relative à notre politique DMCA :
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